Agrément préfectoral d’utilité publique

Nous informons à tous nos adhérents la grande nouvelle de ce début de semestre 2016, émanant du Ministère des Sports et relayée par notre Fédération FAEMC, qui nous remplit de joie :

L’article 11 de l’ordonnance
n° 2015-904 du

23 juillet 2015 portant
simplification du

régime des associations et
des fondations,

publiée au Journal officiel
du 24 juillet 2015,

prévoit que : « L’affiliation
d’une

association
sportive à une fédération

sportive agréée
par l’État en application

de l’article L.
131-8 vaut agrément »
.

Cette disposition est
codifiée à l’article L. 121-4

du code du sport.

 

 

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